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Arrêté du 14 octobre 2026

relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel relatif à la cotisation professionnelle destinée à financer la recherche et développement/transition environnementale (campagne 2026-2027)

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Prolongation de l'accord sur la recherche et l'environnement dans la filière cognac

Résumé. Un accord pour financer la recherche et l'environnement dans la filière cognac est prolongé jusqu'en juillet 2027, avec des cotisations accessibles en ligne ou en bureau.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 632-1 (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles) à L. 632-11 (Exonération fiscale pour les transferts d'actifs agricoles), relatifs aux organisations interprofessionnelles agricoles ;

Vu le décret n° 2014-572 du 2 juin 2014 (Validation des organisations interprofessionnelles agricoles) relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 1989 relatif à la reconnaissance du Bureau national interprofessionnel du Cognac ;

Vu la délibération de l'assemblée plénière extraordinaire du Bureau national interprofessionnel du Cognac en date du 29 juin 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 octobre 2026

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Prolongation d'un accord financier pour la filière cognac

Résumé. Un accord pour financer la recherche et l'environnement dans la filière cognac est prolongé jusqu'en juillet 2027 pour les professionnels de la région.

Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 29 juin 2026 relatif à la cotisation professionnelle destinée à financer la recherche et développement/transition environnementale de la filière cognac pour la campagne 2026/2027, sont étendues jusqu'au 31 juillet 2027 aux viticulteurs, coopératives, unions de coopératives, bouilleurs de profession et négociants situés dans la région délimitée de Cognac.

En vigueur depuis le 22 octobre 2026

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Extension d'un accord sur les cotisations pour la filière cognac

Résumé. Un accord sur les cotisations pour la recherche et l'environnement dans la filière cognac est étendu et peut être consulté en ligne ou dans certains bureaux.

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-e5a4c125-eec2-440c-a9be-83692e9aa0c5 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au BNIC, 23, allée Bernard-Guionnet, BP 18, 16101 Cognac Cedex.

En vigueur depuis le 22 octobre 2026

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Publication d'un arrêté concernant la filière Cognac

Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour étendre un accord sur la cotisation professionnelle dans la filière Cognac.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires,

A. BERGER

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau vins, alcools et tabac,

J. COUDRAY

En vigueur depuis le jeudi 22 octobre 2026

Arrêté du 14 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3