En vigueur depuis le 22 octobre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant la filière Cognac
Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour étendre un accord sur la cotisation professionnelle dans la filière Cognac.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.