Arrêté du 14 octobre 2026

Article 2

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Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-e5a4c125-eec2-440c-a9be-83692e9aa0c5 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au BNIC, 23, allée Bernard-Guionnet, BP 18, 16101 Cognac Cedex.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2026

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Extension d'un accord sur les cotisations pour la filière cognac

Résumé. Un accord sur les cotisations pour la recherche et l'environnement dans la filière cognac est étendu et peut être consulté en ligne ou dans certains bureaux.

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-e5a4c125-eec2-440c-a9be-83692e9aa0c5 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au BNIC, 23, allée Bernard-Guionnet, BP 18, 16101 Cognac Cedex.

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