Arrêté du 14 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 29 juin 2026 relatif à la cotisation professionnelle destinée à financer la recherche et développement/transition environnementale de la filière cognac pour la campagne 2026/2027, sont étendues jusqu'au 31 juillet 2027 aux viticulteurs, coopératives, unions de coopératives, bouilleurs de profession et négociants situés dans la région délimitée de Cognac.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2026

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Prolongation d'un accord financier pour la filière cognac

Résumé. Un accord pour financer la recherche et l'environnement dans la filière cognac est prolongé jusqu'en juillet 2027 pour les professionnels de la région.

Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 29 juin 2026 relatif à la cotisation professionnelle destinée à financer la recherche et développement/transition environnementale de la filière cognac pour la campagne 2026/2027, sont étendues jusqu'au 31 juillet 2027 aux viticulteurs, coopératives, unions de coopératives, bouilleurs de profession et négociants situés dans la région délimitée de Cognac.

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En vigueur depuis le jeudi 22 octobre 2026

Source : Légifrance