Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 14 octobre 2021 et de l'arrêté du 10 novembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Report de l'application des mesuresArrêté du 10 novembre 2021Art. 4 : Prise en charge des autotests COVID-19 à Mayotte et dans les Antilles
→ Version 4 : Report de la date limite de prise en charge des autotests
- Arrêté du 14 octobre 2021Art. 2
- Arrêté du 10 novembre 2021Art. 4