Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles 2 et 4
Résumé. Cet article modifie les règles de deux autres textes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 octobre 2021Art. 2 → Version 6
- Arrêté du 14 octobre 2021Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 novembre 2021Art. 4 → Version 5
- Arrêté du 10 novembre 2021Art. 4