JORF n°0228 du 1 octobre 2022

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dates de deux articles

Résumé Deux articles changent de date et deviennent valables jusqu'au 31 janvier 2023.

I. - Au II de l'article 2 de l'arrêté du 14 octobre 2021 susvisé, la date : « 30 septembre 2022 » est remplacée par la date : « 31 janvier 2023 ».
II. - Au deuxième alinéa du I de l'article 4 de l'arrêté du 10 novembre 2021 susvisé, la date : « 30 septembre 2022 » est remplacée par la date : « 31 janvier 2023 ».

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Version 1

I. - Au II de l'article 2 de l'arrêté du 14 octobre 2021 susvisé, la date : « 30 septembre 2022 » est remplacée par la date : « 31 janvier 2023 ».

II. - Au deuxième alinéa du I de l'article 4 de l'arrêté du 10 novembre 2021 susvisé, la date : « 30 septembre 2022 » est remplacée par la date : « 31 janvier 2023 ».