Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles d'arrêtés antérieurs
Résumé. Des changements ont été faits dans deux articles d'arrêtés pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 octobre 2021Art. 2 → Version 8Arrêté du 10 novembre 2021Art. 4 → Version 7
- Arrêté du 14 octobre 2021Art. 2
- Arrêté du 10 novembre 2021Art. 4