Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'arrêtés antérieurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Report de l'entrée en vigueur dans certaines collectivitésArrêté du 10 novembre 2021Art. 4 : Prise en charge des autotests COVID-19 à Mayotte et dans les Antilles
→ Version 6 : Prolongation de la prise en charge des autotests
- Arrêté du 14 octobre 2021Art. 2
- Arrêté du 10 novembre 2021Art. 4