Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de dates de validité
Résumé Les dates de fin de validité de certains documents sont repoussées au 30 septembre 2022.
I.-Au II de l'article 2 de l'arrêté du 14 octobre 2021 susvisé, la date : « 30 juin 2022 » est remplacée par la date : « 30 septembre 2022 ».
II.-Au deuxième alinéa du I de l'article 4 de l'arrêté du 10 novembre 2021 susvisé, la date : « 30 juin 2022 » est remplacée par la date : « 30 septembre 2022 ».
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