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Arrêté du 14 octobre 2020

modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants

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Modification de la composition d'un comité technique dans les administrations centrales

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'un comité technique dans les administrations centrales en y ajoutant des représentants des ressources humaines civiles, avec une application à partir du 1er novembre 2020.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment son article 4 (Création des comités techniques dans les administrations centrales) ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2011 modifié portant création du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants,

Arrête :

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Modification de la composition du comité technique d'administration centrale

Résumé. Le comité technique d'administration centrale change de composition et inclut désormais des représentants des ressources humaines civiles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 novembre 2020

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er novembre 2020.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er novembre 2020.

En vigueur depuis le 1 novembre 2020

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Application d'un arrêté du ministère des armées

Résumé. Un arrêté du ministère des armées précise qui est responsable de son application et quand il commence.

La secrétaire générale pour l'administration du ministère des armées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

P. Hello

En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2020

Arrêté du 14 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3