Arrêté du 14 octobre 2020

Article 3

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Article 3

La secrétaire générale pour l'administration du ministère des armées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2020

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Application d'un arrêté du ministère des armées

Résumé. Un arrêté du ministère des armées précise qui est responsable de son application et quand il commence.

La secrétaire générale pour l'administration du ministère des armées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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