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Arrêté du 9 septembre 2011

Article 3

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Article 3

Le comité technique d'administration centrale comprend, outre le secrétaire général pour l'administration ou son représentant, qui en assure la présidence, le chef du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant ainsi que dix représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.
En outre, lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 56,01 % et la part d'hommes représentés est de 43,99 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 24 septembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le comité technique d'administration centrale comprend, outre le secrétaire général pour l'administration ou son représentant, qui en assure la présidence, le chef du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant ainsi que dix représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.
En outre, lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 56,01 % et la part d'hommes représentés est de 43,99 %.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 novembre 2020 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 14 octobre 2020art. 1 : Modification de la composition du comité technique d'administration centrale

En résumé. Le comité technique d'administration centrale modifie la désignation du chef de service concerné, en remplaçant la référence au 'service parisien de soutien' par celle des 'ressources humaines civiles', tout en conservant les autres membres et leur mode d'élection.

En vigueur du samedi 1 décembre 2018 au samedi 31 octobre 2020

Modifié parArrêté du 14 mai 2018art. 1 : Modification de la composition du comité technique d'administration centrale

En résumé. Ajout d'une mention sur la répartition hommes-femmes parmi les représentants du personnel au sein du comité technique.

En vigueur du samedi 24 septembre 2011 au vendredi 30 novembre 2018

Source : Légifrance