Arrêté du 14 octobre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 septembre 2011

Art. 3

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Modification de la composition du comité technique d'administration centrale

Résumé. Le comité technique d'administration centrale change de composition et inclut désormais des représentants des ressources humaines civiles.

A modifié les dispositions suivantes :

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