ARRÊTÉ du 14 octobre 2014

Article 2

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Article 2

La préfète de la Nièvre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté par la préfète de la Nièvre

Résumé. La préfète de la Nièvre doit appliquer et annoncer cet arrêté dans le journal officiel.

La préfète de la Nièvre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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