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Arrêté du 6 juillet 2011

portant homologation de la piste-école du circuit de Nevers - Magny-Cours (Nièvre)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de la piste-école de Nevers-Magny-Cours

Résumé. L'arrêté approuve la piste-école de Nevers-Magny-Cours pour des essais et entraînements pendant quatre ans, en fixant les règles d'utilisation et de sécurité.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 (Homologation obligatoire des circuits automobiles) à R. 331-44 (Contrôle des circuits sportifs) et A. 331-21 (Règles pour les manifestations sportives avec véhicules à moteur) ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 (Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000) et R. 414-19 (Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000) ;

Vu le compte rendu de la visite sur place du 31 mars 2011 de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse et les prescriptions qu'elle a établies en vue de l'homologation du circuit ;

Vu le procès-verbal de réalisation des travaux, transmis par le directeur départemental des territoires de la Nièvre, en date du 4 mai 2011 ;

Vu le plan-masse du circuit certifié conforme par le directeur départemental des territoires de la Nièvre en date du 9 mai 2011 ;

Vu l'avis favorable du directeur départemental des territoires de la Nièvre, en date du 23 mai 2011, relatif à l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 ;

Vu l'avis favorable du préfet de la Nièvre, en date du 20 juin 2011, relatif à la tranquillité publique ;

Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse, en date du 29 juin 2011 ;

Sur proposition du secrétaire général,

Arrête :

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Homologation de la piste-école de Nevers-Magny-Cours

Résumé. La piste-école du circuit de Nevers-Magny-Cours est approuvée pour quatre ans pour des essais, entraînements et démonstrations.

La piste-école du circuit de Nevers - Magny-Cours (Nièvre), telle qu'elle est décrite dans le plan-masse ci-annexé (*), est homologuée pour une durée de quatre ans, pour les catégories de véhicules mentionnées dans l'annexe jointe au présent arrêté.
L'homologation est accordée pour l'organisation d'essais ou d'entraînements à la compétition et de démonstrations.

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Règles d'utilisation de la piste-école

Résumé. L'arrêté fixe le nombre et le type de véhicules autorisés sur la piste-école de Nevers-Magny-Cours.

Le nombre maximum et le type de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

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Entretien de la piste et des dispositifs de sécurité

Résumé. Les propriétaires et exploitants de circuits doivent garder la piste et les protections en bon état pour assurer la sécurité des participants et des spectateurs.

Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.

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Règles d'utilisation du circuit de Nevers-Magny-Cours

Résumé. L'arrêté fixe les règles d'utilisation du circuit de Nevers-Magny-Cours pour préserver la tranquillité publique, en limitant les horaires d'ouverture et en contrôlant le bruit des véhicules.

Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
1. L'utilisation du circuit est autorisée de 9 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures.
2. Des dérogations aux dispositions visées aux 1° ci-dessus ne sont possibles que dans la limite de quarante jours par an, après information du préfet.
3. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires).
4. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales d'utilisation du circuit.
5. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
6. Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande.
7. Des mesures de bruit dans l'environnement sont effectuées périodiquement par l'exploitant, dans des conditions définies conjointement avec les services compétents de l'Etat. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant, lequel doit pouvoir les présenter à tout moment.

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Rôle du préfet dans l'application des règles du circuit

Résumé. Le préfet de la Nièvre doit faire respecter les règles du circuit et les annoncer officiellement.

Le préfet de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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Limitation du nombre de véhicules sur une piste-école

Résumé. Un arrêté limite le nombre de voitures qui peuvent rouler en même temps sur une piste d'entraînement.

Fait le 6 juillet 2011.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice

de la circulation et de la sécurité routières,

C. Salin

(*) Ce plan-masse peut être consulté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (direction de la modernisation et de l'action territoriale, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la sécurité et de la réglementation routières), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris, ainsi qu'à la préfecture de la Nièvre, 40, rue de la Préfecture, 58026 Nevers.

Arrêté du 6 juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe