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Annexe

JORF n°0159 du 10 juillet 2011

Arrêté du 6 juillet 2011

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;

Vu le compte rendu de la visite sur place du 31 mars 2011 de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse et les prescriptions qu'elle a établies en vue de l'homologation du circuit ;

Vu le procès-verbal de réalisation des travaux, transmis par le directeur départemental des territoires de la Nièvre, en date du 4 mai 2011 ;

Vu le plan-masse du circuit certifié conforme par le directeur départemental des territoires de la Nièvre en date du 9 mai 2011 ;

Vu l'avis favorable du directeur départemental des territoires de la Nièvre, en date du 23 mai 2011, relatif à l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 ;

Vu l'avis favorable du préfet de la Nièvre, en date du 20 juin 2011, relatif à la tranquillité publique ;

Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse, en date du 29 juin 2011 ;

Sur proposition du secrétaire général,

Arrête :

Article 1

La piste-école du circuit de Nevers - Magny-Cours (Nièvre), telle qu'elle est décrite dans le plan-masse ci-annexé (*), est homologuée pour une durée de quatre ans, pour les catégories de véhicules mentionnées dans l'annexe jointe au présent arrêté.
L'homologation est accordée pour l'organisation d'essais ou d'entraînements à la compétition et de démonstrations.

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Article 2

Le nombre maximum et le type de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

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Article 3

Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.

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Article 4

Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :

  1. L'utilisation du circuit est autorisée de 9 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures.
  2. Des dérogations aux dispositions visées aux 1° ci-dessus ne sont possibles que dans la limite de quarante jours par an, après information du préfet.
  3. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport.
  4. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales d'utilisation du circuit.
  5. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
  6. Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande.
  7. Des mesures de bruit dans l'environnement sont effectuées périodiquement par l'exploitant, dans des conditions définies conjointement avec les services compétents de l'Etat. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant, lequel doit pouvoir les présenter à tout moment.

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Article 5

Le préfet de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 6 juillet 2011.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice

de la circulation et de la sécurité routières,

C. Salin

(*) Ce plan-masse peut être consulté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (direction de la modernisation et de l'action territoriale, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la sécurité et de la réglementation routières), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris, ainsi qu'à la préfecture de la Nièvre, 40, rue de la Préfecture, 58026 Nevers.