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Modification des modalités d'envoi des convocations
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2007Art. 2, Art. 8
Arrêté du 14 octobre 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2007
Art. 2, Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2007Art. 2, Art. 8
Source : Légifrance