Arrêté du 14 octobre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 7 septembre 1999
Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 12, Art. Annexe I, Art. Annexe II

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 7 septembre 1999
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 7 septembre 1999
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Modification des règles sur la gestion des déchets médicaux

Résumé. Les règles sur la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux sont mises à jour, notamment en clarifiant les responsabilités des producteurs et des prestataires de services.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 septembre 1999Art. 6 → Version 2Arrêté du 7 septembre 1999Art. 7 → Version 2Arrêté du 7 septembre 1999Art. 8 → Version 2
-Arrêté du 7 septembre 1999
Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 12, Art. Annexe I, Art. Annexe II

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 septembre 1999Art. 1 → Version 2
-Arrêté du 7 septembre 1999
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

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