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Modification des règles de gestion des déchets médicaux à risque infectieux
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 1999Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 8, Art. 10, Art. 11
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Arrêté du 14 octobre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 8, Art. 10, Art. 11
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 1999Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 8, Art. 10, Art. 11
Source : Légifrance
Modification des règles sur la gestion des déchets médicaux
Arrêté du 14 octobre 2011 · art. 2
Art. 11 (VD)
Arrêté du 7 septembre 1999
Art. 10 (VD)
Arrêté du 7 septembre 1999
Art. 8 (VD)
Arrêté du 7 septembre 1999
Art. 4 (VD)
Arrêté du 7 septembre 1999
Art. 2 (VD)
Arrêté du 7 septembre 1999
Art. 1 (VD)
Arrêté du 7 septembre 1999