Arrêté du 14 octobre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 septembre 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 8, Art. 10, Art. 11

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Modification des règles de gestion des déchets médicaux à risque infectieux

Résumé. Les règles de gestion des déchets médicaux à risque infectieux sont modifiées, notamment les seuils de quantité et les délais d'évacuation.

A modifié les dispositions suivantes :

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