Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la répartition des sièges syndicaux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 14 octobre 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 29 mars 2011 (Ab)
Attribution des sièges au CHSCT central des préfectures
Arrêté du 29 mars 2011 · art. 1 (Ab)
Délai pour désigner les représentants syndicaux
Arrêté du 29 mars 2011 · art. 2 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur les représentants du personnel
Arrêté du 29 mars 2011 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté et rôle du secrétaire général
Arrêté du 29 mars 2011 · art. 4 (Ab)