Arrêté du 14 octobre 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mars 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la répartition des sièges syndicaux

Résumé. L'arrêté supprime les règles sur la répartition des sièges des représentants syndicaux dans le comité d'hygiène et de sécurité des préfectures.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance