Abrogé23 octobre 2011
Abrogé par Arrêté du 14 octobre 2011 - art. 3
Créé le 13 avril 2011
Les organisations syndicales désignées ci-dessus disposent d'un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants au comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures.