Abrogé par Arrêté du 14 octobre 2011 - art. 3
Créé le 13 avril 2011
L'arrêté du 27 février 2008 portant répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures est abrogé.
Abrogé depuis le dimanche 23 octobre 2011
Abrogé parArrêté du 14 octobre 2011art. 3
En vigueur du mercredi 13 avril 2011 au samedi 22 octobre 2011
L'arrêté du 27 février 2008 portant répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures est abrogé.