Arrêté du 29 mars 2011

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 27 février 2008 portant répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures est abrogé.

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Abrogé23 octobre 2011

Créé le 13 avril 2011 · Abrogé le 23 octobre 2011

L'arrêté du 27 février 2008 portant répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 avril 2011 au samedi 22 octobre 2011

Source : Légifrance