JORF n°0086 du 12 avril 2011

Article 1

Article 1

Les sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures sont attribués comme suit :


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Version 1

Les sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures sont attribués comme suit :