Arrêté du 29 mars 2011

Article 1

Abrogé23 octobre 2011

Créé le 13 avril 2011

Les sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures sont attribués comme suit :

Au titre de l'organisation syndicale FO préfectures affiliée à la Confédération générale du travail-Force ouvrière

4 sièges de titulaires.
4 sièges de suppléants.

Au titre de l'organisation syndicale CFDT Interco affiliée à la Confédération française démocratique du travail

2 sièges de titulaires.
2 sièges de suppléants.

Au titre de l'organisation syndicale UNSA intérieur/ATS affiliée à l'Union nationale des syndicats autonomes

1 siège de titulaire.
1 siège de suppléant.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 23 octobre 2011

Abrogé parArrêté du 14 octobre 2011art. 3

En vigueur du mercredi 13 avril 2011 au samedi 22 octobre 2011

Les sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures sont attribués comme suit :

Au titre de l'organisation syndicale FO préfectures affiliée à la Confédération générale du travail-Force ouvrière

4 sièges de titulaires.
4 sièges de suppléants.

Au titre de l'organisation syndicale CFDT Interco affiliée à la Confédération française démocratique du travail

2 sièges de titulaires.
2 sièges de suppléants.

Au titre de l'organisation syndicale UNSA intérieur/ATS affiliée à l'Union nationale des syndicats autonomes

1 siège de titulaire.
1 siège de suppléant.