Arrêté du 29 mars 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures sont attribués comme suit :

Au titre de l'organisation syndicale FO préfectures affiliée à la Confédération générale du travail-Force ouvrière

4 sièges de titulaires.
4 sièges de suppléants.

Au titre de l'organisation syndicale CFDT Interco affiliée à la Confédération française démocratique du travail

2 sièges de titulaires.
2 sièges de suppléants.

Au titre de l'organisation syndicale UNSA intérieur/ATS affiliée à l'Union nationale des syndicats autonomes

1 siège de titulaire.
1 siège de suppléant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé23 octobre 2011

Créé le 13 avril 2011 · Abrogé le 23 octobre 2011

Les sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures sont attribués comme suit :

Au titre de l'organisation syndicale FO préfectures affiliée à la Confédération générale du travail-Force ouvrière

4 sièges de titulaires.
4 sièges de suppléants.

Au titre de l'organisation syndicale CFDT Interco affiliée à la Confédération française démocratique du travail

2 sièges de titulaires.
2 sièges de suppléants.

Au titre de l'organisation syndicale UNSA intérieur/ATS affiliée à l'Union nationale des syndicats autonomes

1 siège de titulaire.
1 siège de suppléant.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 avril 2011 au samedi 22 octobre 2011

Source : Légifrance