Arrêté du 14 octobre 2011

Article 2

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Article 2

Les organisations syndicales désignées ci-dessus disposent d'un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants au comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2011

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Délai pour désigner les représentants syndicaux

Résumé. Les syndicats ont deux semaines pour choisir leurs représentants au comité de sécurité des préfectures.

Les organisations syndicales désignées ci-dessus disposent d'un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants au comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures.

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En vigueur depuis le dimanche 23 octobre 2011

Source : Légifrance