Abrogé par Arrêté du 14 octobre 2011 - art. 3
Créé le 13 avril 2011
Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 23 octobre 2011
Abrogé parArrêté du 14 octobre 2011art. 3
En vigueur du mercredi 13 avril 2011 au samedi 22 octobre 2011
Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.