Arrêté du 29 mars 2011

Article 4

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Article 4

Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 octobre 2011

Créé le 13 avril 2011 · Abrogé le 23 octobre 2011

Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 avril 2011 au samedi 22 octobre 2011

Source : Légifrance