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Arrêté du 14 octobre 2004

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;

Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2004 relatif à l'organisation et aux missions des services de la direction de l'architecture et du patrimoine ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction de l'architecture et du patrimoine en date du 5 juillet 2004,

Article 1

Créé le 1 décembre 2004

Le secrétariat général comprend :
  • la mission évaluation et stratégie ;
  • le bureau ressources humaines, formation et organisation interne ;
  • le bureau budget et affaires financières ;
  • le bureau affaires juridiques et réforme de l'Etat ;
  • le bureau action territoriale et établissements publics ;
  • la mission affaires européennes et internationales ;
  • la mission sécurité.

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Article 2

Créé le 1 décembre 2004

La sous-direction de l'architecture et du cadre de vie comprend :
  • le bureau économie et affaires juridiques de la profession ;
  • le bureau création architecturale, paysage et cadre de vie ;
  • le bureau maîtrise d'ouvrage ;
  • le bureau diffusion.

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Article 3

Créé le 1 décembre 2004

La sous-direction de l'enseignement de l'architecture, de la formation et de la recherche comprend :
  • le bureau écoles d'architecture ;
  • le bureau enseignement ;
  • le bureau recherche architecturale, urbaine et paysagère ;
  • la mission formation continue.

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Article 4

Créé le 1 décembre 2004

La sous-direction de l'archéologie, de l'ethnologie, de l'inventaire et du système d'information comprend :
  • le département recherche, méthodes et expertise ;
  • le département système d'information de l'architecture et du patrimoine ;
  • la mission archéologie ;
  • la mission ethnologie ;
  • la mission inventaire général du patrimoine culturel ;
  • le Centre national d'archéologie urbaine ;
  • le Centre national de la préhistoire.

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Article 5

Créé le 1 décembre 2004

La sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés comprend :
  • le bureau protection des espaces ;
  • le bureau protection des monuments ;
  • le bureau conservation du patrimoine immobilier, des jardins et des espaces protégés ;
  • le bureau conservation du patrimoine mobilier et instrumental ;
  • la mission ingénierie et références techniques ;
  • la mission valorisation.

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Article 6

Créé le 1 décembre 2004

L'arrêté du 28 novembre 2001 portant organisation des services de la direction de l'architecture et du patrimoine est abrogé.

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1 cité

Article 7

Créé le 1 décembre 2004

Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er décembre 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Renaud Donnedieu de Vabres

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2004

Arrêté du 14 octobre 2004
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7