En vigueur depuis le 1 décembre 2004
Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er décembre 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 octobre 2004
Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er décembre 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 1 décembre 2004
Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er décembre 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2004
Source : Légifrance