Arrêté du 14 octobre 2004

Article 1

Créé le 1 décembre 2004

Le secrétariat général comprend :
  • la mission évaluation et stratégie ;
  • le bureau ressources humaines, formation et organisation interne ;
  • le bureau budget et affaires financières ;
  • le bureau affaires juridiques et réforme de l'Etat ;
  • le bureau action territoriale et établissements publics ;
  • la mission affaires européennes et internationales ;
  • la mission sécurité.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2004