Arrêté du 14 octobre 2004

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

L'arrêté du 28 novembre 2001 portant organisation des services de la direction de l'architecture et du patrimoine est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 décembre 2004

L'arrêté du 28 novembre 2001 portant organisation des services de la direction de l'architecture et du patrimoine est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2001-11-28

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2004

Source : Légifrance