Créé le 1 décembre 2004
L'arrêté du 28 novembre 2001 portant organisation des services de la direction de l'architecture et du patrimoine est abrogé.
Arrêté du 14 octobre 2004
Article 6
Effets de cet article
cite
Arrêté 2001-11-28
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2004