En vigueur depuis le 1 décembre 2004
L'arrêté du 28 novembre 2001 portant organisation des services de la direction de l'architecture et du patrimoine est abrogé.
Arrêté du 14 octobre 2004
L'arrêté du 28 novembre 2001 portant organisation des services de la direction de l'architecture et du patrimoine est abrogé.
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En vigueur depuis le 1 décembre 2004
L'arrêté du 28 novembre 2001 portant organisation des services de la direction de l'architecture et du patrimoine est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2004
Source : Légifrance
Arrêté 2001-11-28