JORF n°242 du 16 octobre 2004

Article 5

Article 5

La sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés comprend :
- le bureau « protection des espaces » ;
- le bureau « protection des monuments » ;
- le bureau « conservation du patrimoine immobilier, des jardins et des espaces protégés » ;
- le bureau « conservation du patrimoine mobilier et instrumental » ;
- la mission « ingénierie et références techniques » ;
- la mission « valorisation ».


Historique des versions

Version 1

La sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés comprend :

- le bureau « protection des espaces » ;

- le bureau « protection des monuments » ;

- le bureau « conservation du patrimoine immobilier, des jardins et des espaces protégés » ;

- le bureau « conservation du patrimoine mobilier et instrumental » ;

- la mission « ingénierie et références techniques » ;

- la mission « valorisation ».