Arrêté du 14 octobre 2004

Article 5

Créé le 1 décembre 2004

La sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés comprend :
  • le bureau protection des espaces ;
  • le bureau protection des monuments ;
  • le bureau conservation du patrimoine immobilier, des jardins et des espaces protégés ;
  • le bureau conservation du patrimoine mobilier et instrumental ;
  • la mission ingénierie et références techniques ;
  • la mission valorisation.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2004