Arrêté du 14 octobre 2004

Article 5

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Article 5

La sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés comprend :

le bureau protection des espaces ;

le bureau protection des monuments ;

le bureau conservation du patrimoine immobilier, des jardins et des espaces protégés ;

le bureau conservation du patrimoine mobilier et instrumental ;

la mission ingénierie et références techniques ;

la mission valorisation.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2004

La sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés comprend :

  • le bureau protection des espaces ;
  • le bureau protection des monuments ;
  • le bureau conservation du patrimoine immobilier, des jardins et des espaces protégés ;
  • le bureau conservation du patrimoine mobilier et instrumental ;
  • la mission ingénierie et références techniques ;
  • la mission valorisation.

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