JORF n°242 du 16 octobre 2004

Article 2

Article 2

La sous-direction de l'architecture et du cadre de vie comprend :
- le bureau « économie et affaires juridiques de la profession » ;
- le bureau « création architecturale, paysage et cadre de vie » ;
- le bureau « maîtrise d'ouvrage » ;
- le bureau « diffusion ».


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Version 1

La sous-direction de l'architecture et du cadre de vie comprend :

- le bureau « économie et affaires juridiques de la profession » ;

- le bureau « création architecturale, paysage et cadre de vie » ;

- le bureau « maîtrise d'ouvrage » ;

- le bureau « diffusion ».