Arrêté du 14 octobre 2004

Article 2

Créé le 1 décembre 2004

La sous-direction de l'architecture et du cadre de vie comprend :
  • le bureau économie et affaires juridiques de la profession ;
  • le bureau création architecturale, paysage et cadre de vie ;
  • le bureau maîtrise d'ouvrage ;
  • le bureau diffusion.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2004