Arrêté du 14 octobre 2004

Article 2

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Article 2

La sous-direction de l'architecture et du cadre de vie comprend :

le bureau économie et affaires juridiques de la profession ;

le bureau création architecturale, paysage et cadre de vie ;

le bureau maîtrise d'ouvrage ;

le bureau diffusion.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2004

La sous-direction de l'architecture et du cadre de vie comprend :

  • le bureau économie et affaires juridiques de la profession ;
  • le bureau création architecturale, paysage et cadre de vie ;
  • le bureau maîtrise d'ouvrage ;
  • le bureau diffusion.

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