JORF n°266 du 16 novembre 1990

Décret du 14 novembre 1990

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

Vu le décret no 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment en ses articles 3 et 8;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

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Art. 1er. - M. Yves Pagniez, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement pour une période d'un an à compter de la date de signature du présent décret.

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Exécution du décret par les ministres

Résumé Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères doivent mettre en œuvre le décret et le publier.
Mots-clés : Décret Gouvernement Exécution Publication Journal officiel

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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M. PAGNIEZ YVES,MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE HORS CLASSE EST NOMME POUR UNE PERIODE D'UN AN A COMPTER DU 14-11-1990.

FIN DE MANDAT: 14-11-1991.

Fait à Paris, le 14 novembre 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS