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ARRÊTÉ du 14 novembre 2015

autorisant l'utilisation de sulfate d'atropine, solution injectable 40 mg/20 mL PCA antidote des neurotoxiques organophosphorés

Abrogé12 janvier 2018
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La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 721-2 (Acteurs de la sécurité civile et leur responsabilité) ;

Considérant l'accueil sur le territoire français de la 21e Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique de 2015 (COP21/CMP11) du 30 novembre au 11 décembre 2015 ;

Considérant l'accueil sur le territoire français d'un sommet de chefs d'Etat, préparatoire à la COP21, le 29 novembre 2015 ;

Considérant que le risque d'attentats terroristes et le risque d'exposition aux neurotoxiques organophosphorés constituent des menaces sanitaires graves qui appellent des mesures d'urgence ;

Considérant les données disponibles sur le sulfate d'atropine, solution injectable 40 mg/20 mL PCA comme antidote spécifique dans les intoxications aiguës par les anticholinestérasiques (insecticides organo-phosphorés, neurotoxiques de guerre et carbamates) ou par les médicaments parasympathomimétiques ou cholinomimétiques, dans un contexte d'urgence ou de catastrophe ;

Considérant que, malgré l'obtention d'une autorisation de mise sur le marché français délivrée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé pour le sulfate d'atropine 40 mg/20 mL PCA, les contraintes de fabrication et d'étiquetage ne permettent pas sa mise à disposition dans des délais compatibles avec l'organisation de la COP 21 ;

Considérant qu'aucun autre médicament adapté à la prise en charge en urgence n'est à ce jour autorisé en cas d'exposition de personnes à des neurotoxiques organophosphorés (insecticides organo-phosphorés, neurotoxiques de guerre et carbamates, médicaments parasympathomimétiques ou cholinomimétiques) et qu'il convient de prendre toute mesure utile pour prévenir les atteintes graves pour la santé, en cas d'exposition d'un nombre potentiellement important de victimes à des neurotoxiques organophosphorés,

Arrête :

Abrogé12 janvier 2018

Créé le 16 novembre 2015 · Abrogé le 12 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation exceptionnelle d'un médicament pour les urgences toxiques

Résumé. Un médicament spécifique peut être utilisé par les urgences pour traiter les personnes empoisonnées par certains produits chimiques.

A titre dérogatoire, le sulfate d'atropine solution injectable 40 mg/20 mL PCA, fabriqué par la Pharmacie centrale des armées, peut être acquis, stocké, distribué, prescrit, dispensé et administré pour la prise en charge des personnes exposées à des neurotoxiques organophosphorés (insecticides organo-phosphorés, neurotoxiques de guerre et carbamates, médicaments parasympathomimétiques ou cholinomimétiques), par les professionnels de santé intervenant dans le cadre des services d'aide médicale urgente, conformément au protocole prévu à l'article 3 (Gestion du sulfate d'atropine par le service de santé des armées) du présent arrêté.

Abrogé12 janvier 2018

Créé le 16 novembre 2015 · Abrogé le 12 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approvisionnement d'un médicament par l'armée pour les urgences

Résumé. L'armée fournit un médicament spécial aux urgences pour aider en cas d'empoisonnement.

Le service de santé des armées approvisionne l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires qui met à disposition des services d'aide médicale urgente le sulfate d'atropine, solution injectable 40 mg/20 mL PCA.

Abrogé12 janvier 2018

Créé le 16 novembre 2015 · Abrogé le 12 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion du sulfate d'atropine par le service de santé des armées

Résumé. Le service de santé des armées gère l'utilisation et la surveillance d'un médicament spécifique pour traiter les expositions à des neurotoxiques.

Le service de santé des armées est chargé, pour le médicament mentionné à l'article 1er (Utilisation exceptionnelle d'un médicament pour les urgences toxiques) :

- de l'élaboration et de la mise en place d'un protocole d'utilisation ;
- de l'enregistrement et de l'analyse de toute déclaration de pharmacovigilance transmise au SSA dans les conditions prévues par l'article 4 (Utilisation du sulfate d'atropine dans les urgences médicales).

Abrogé12 janvier 2018

Créé le 16 novembre 2015 · Abrogé le 12 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Utilisation du sulfate d'atropine dans les urgences médicales

Résumé. Le sulfate d'atropine est utilisé pour traiter les expositions à des neurotoxiques, avec un suivi et une traçabilité assurés par le service de santé des armées.

La traçabilité du médicament mentionné à l'article 1er (Utilisation exceptionnelle d'un médicament pour les urgences toxiques) est assurée par le service de santé des armées.
Le recueil des effets indésirables et leur transmission à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et au service de santé des armées sont effectués par les professionnels intervenant dans le cadre des services d'aide médicale urgente ou par les professionnels de santé prenant en charge les patients.
Le suivi nominatif d'utilisation du médicament mentionné à l'article 1er (Utilisation exceptionnelle d'un médicament pour les urgences toxiques) est assuré par les professionnels intervenant dans le cadre des services d'aide médicale urgente.
A la demande du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, le retrait des lots est mis en œuvre par le service de santé des armées.

Abrogé12 janvier 2018

Créé le 16 novembre 2015 · Abrogé le 12 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté sur l'utilisation du sulfate d'atropine

Résumé. Un arrêté précise les règles pour l'utilisation du sulfate d'atropine dans les urgences médicales.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 novembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

En vigueur du lundi 16 novembre 2015 au jeudi 11 janvier 2018

ARRÊTÉ du 14 novembre 2015
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5