Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2018 - art. 1
Créé le 16 novembre 2015 · Abrogé le 12 janvier 2018
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Utilisation du sulfate d'atropine dans les urgences médicales
La traçabilité du médicament mentionné à l'article 1er (Utilisation exceptionnelle d'un médicament pour les urgences toxiques) est assurée par le service de santé des armées.
Le recueil des effets indésirables et leur transmission à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et au service de santé des armées sont effectués par les professionnels intervenant dans le cadre des services d'aide médicale urgente ou par les professionnels de santé prenant en charge les patients.
Le suivi nominatif d'utilisation du médicament mentionné à l'article 1er (Utilisation exceptionnelle d'un médicament pour les urgences toxiques) est assuré par les professionnels intervenant dans le cadre des services d'aide médicale urgente.
A la demande du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, le retrait des lots est mis en œuvre par le service de santé des armées.