Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 14 novembre 2015

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La traçabilité du médicament mentionné à l'article 1er (Utilisation exceptionnelle d'un médicament pour les urgences toxiques) est assurée par le service de santé des armées.
Le recueil des effets indésirables et leur transmission à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et au service de santé des armées sont effectués par les professionnels intervenant dans le cadre des services d'aide médicale urgente ou par les professionnels de santé prenant en charge les patients.
Le suivi nominatif d'utilisation du médicament mentionné à l'article 1er (Utilisation exceptionnelle d'un médicament pour les urgences toxiques) est assuré par les professionnels intervenant dans le cadre des services d'aide médicale urgente.
A la demande du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, le retrait des lots est mis en œuvre par le service de santé des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé12 janvier 2018

Créé le 16 novembre 2015 · Abrogé le 12 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation du sulfate d'atropine dans les urgences médicales

Résumé. Le sulfate d'atropine est utilisé pour traiter les expositions à des neurotoxiques, avec un suivi et une traçabilité assurés par le service de santé des armées.

La traçabilité du médicament mentionné à l'article 1er (Utilisation exceptionnelle d'un médicament pour les urgences toxiques) est assurée par le service de santé des armées.
Le recueil des effets indésirables et leur transmission à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et au service de santé des armées sont effectués par les professionnels intervenant dans le cadre des services d'aide médicale urgente ou par les professionnels de santé prenant en charge les patients.
Le suivi nominatif d'utilisation du médicament mentionné à l'article 1er (Utilisation exceptionnelle d'un médicament pour les urgences toxiques) est assuré par les professionnels intervenant dans le cadre des services d'aide médicale urgente.
A la demande du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, le retrait des lots est mis en œuvre par le service de santé des armées.

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 novembre 2015 au jeudi 11 janvier 2018

Source : Légifrance