JORF n°0265 du 15 novembre 2015

Article 3

Article 3

Le service de santé des armées est chargé, pour le médicament mentionné à l'article 1er :

- de l'élaboration et de la mise en place d'un protocole d'utilisation ;
- de l'enregistrement et de l'analyse de toute déclaration de pharmacovigilance transmise au SSA dans les conditions prévues par l'article 4.


Historique des versions

Version 1

Le service de santé des armées est chargé, pour le médicament mentionné à l'article 1er :

- de l'élaboration et de la mise en place d'un protocole d'utilisation ;

- de l'enregistrement et de l'analyse de toute déclaration de pharmacovigilance transmise au SSA dans les conditions prévues par l'article 4.