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ARRÊTÉ du 14 novembre 2015

Article 3

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Article 3

Le service de santé des armées est chargé, pour le médicament mentionné à l'article 1er (Utilisation exceptionnelle d'un médicament pour les urgences toxiques) :

- de l'élaboration et de la mise en place d'un protocole d'utilisation ;
- de l'enregistrement et de l'analyse de toute déclaration de pharmacovigilance transmise au SSA dans les conditions prévues par l'article 4 (Utilisation du sulfate d'atropine dans les urgences médicales).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 janvier 2018

Créé le 16 novembre 2015 · Abrogé le 12 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion du sulfate d'atropine par le service de santé des armées

Résumé. Le service de santé des armées gère l'utilisation et la surveillance d'un médicament spécifique pour traiter les expositions à des neurotoxiques.

Le service de santé des armées est chargé, pour le médicament mentionné à l'article 1er (Utilisation exceptionnelle d'un médicament pour les urgences toxiques) :

- de l'élaboration et de la mise en place d'un protocole d'utilisation ;
- de l'enregistrement et de l'analyse de toute déclaration de pharmacovigilance transmise au SSA dans les conditions prévues par l'article 4 (Utilisation du sulfate d'atropine dans les urgences médicales).

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 novembre 2015 au jeudi 11 janvier 2018

Source : Légifrance