Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2018 - art. 1
Créé le 16 novembre 2015 · Abrogé le 12 janvier 2018
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Gestion du sulfate d'atropine par le service de santé des armées
Le service de santé des armées est chargé, pour le médicament mentionné à l'article 1er (Utilisation exceptionnelle d'un médicament pour les urgences toxiques) :
- de l'élaboration et de la mise en place d'un protocole d'utilisation ;
- de l'enregistrement et de l'analyse de toute déclaration de pharmacovigilance transmise au SSA dans les conditions prévues par l'article 4 (Utilisation du sulfate d'atropine dans les urgences médicales).