JORF n°0265 du 15 novembre 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décret du 14 novembre 2015 portant déclaration de deuil national
- Décret du 14 novembre 2015 réunissant le Congrès par application de l'article 18 de la Constitution
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 29 octobre 2015 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2016 et fixant les dates des épreuves écrites des concours externe, interne et examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat
- Décision du 12 novembre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 14 novembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
- Arrêté du 14 novembre 2015 autorisant l'utilisation de sulfate d'atropine, solution injectable 40 mg/20 mL PCA antidote des neurotoxiques organophosphorés
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955
- Décret du 13 novembre 2015 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 6 novembre 2015 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
- Arrêté du 9 novembre 2015 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 9 novembre 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 13 novembre 2015 portant répartition de sièges au conseil d'administration de l'Agence France-Presse
- Décision du 2 novembre 2015 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 13 novembre 2015 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 13 novembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Décret du 13 novembre 2015 portant nomination (magistrature)
- Décret du 13 novembre 2015 portant nomination (magistrature)
- Décret du 13 novembre 2015 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 6 novembre 2015 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 16 octobre 2015 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY)
- Arrêté du 16 octobre 2015 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de La Réunion (SIDR)
- Arrêté du 6 novembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 29 octobre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
- Arrêté du 4 novembre 2015 portant nomination d'un membre au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 6 novembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
- Arrêté du 12 novembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence France-Presse
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
- Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
- Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
- Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un accord national interprofessionnel relatif à l'affectation des ressources du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils (n° 1486)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national conclu dans le secteur des offices publics de l'habitat
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes
- Avis relatif à l'extension de la convention collective régionale des ingénieurs et cadres du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis de vacance d'un emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie
- Avis de vacance d'un emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie
- Avis de vacance d'un emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie
- Avis de vacance d'un emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie
- Avis de vacance d'un emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie
- Avis de vacance d'un emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie
- Avis de vacance d'un emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Nord - Pas-de-Calais - Picardie)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Nord - Pas-de-Calais - Picardie)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Bourgogne - Franche-Comté)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Bourgogne - Franche-Comté)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Normandie)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Normandie)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Auvergne - Rhône-Alpes)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Auvergne - Rhône-Alpes)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées)
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère de la culture et de la communication