Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2018 - art. 1
Créé le 16 novembre 2015 · Abrogé le 12 janvier 2018
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Arrêté sur l'utilisation du sulfate d'atropine
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.