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ARRÊTÉ du 14 novembre 2015

Article 5

Abrogé12 janvier 2018

Créé le 16 novembre 2015

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 12 janvier 2018

Abrogé parArrêté du 3 janvier 2018art. 1

En vigueur du lundi 16 novembre 2015 au jeudi 11 janvier 2018

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.