Arrêté du 14 mars 2025

Article 3

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Article 3

La date limite de réception des candidatures mentionnée à l'article 1er du même décret est fixée au 31 mai 2025.

Dans les régions pour lesquelles moins de dix établissements ont été retenus dans la liste des établissements fixée par l'arrêté du 30 juillet 2025 susvisé un second appel à manifestation d'intérêt national est organisé.

La date limite de réception des nouvelles candidatures mentionnée à l'article 1er (Modèle de dossier pour les candidatures d'hospitalisation à domicile) du décret du 5 février 2025 susvisée (Expérimentation du paiement forfaitaire pour les soins à domicile contre le cancer) est fixée au 31 mars 2026.

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En vigueur depuis le 29 mars 2025 · Dernière version le 15 janvier 2026

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Délais pour les candidatures d'établissements

Résumé. Les établissements ont jusqu'au 31 mai 2025 pour postuler, avec une seconde chance en mars 2026 si peu de candidats.

La date limite de réception des candidatures mentionnée à l'article 1er du même décret est fixée au 31 mai 2025.

Dans les régions pour lesquelles moins de dix établissements ont été retenus dans la liste des établissements fixée par l'arrêté du 30 juillet 2025 susvisé un second appel à manifestation d'intérêt national est organisé.

La date limite de réception des nouvelles candidatures mentionnée à l'article 1er (Modèle de dossier pour les candidatures d'hospitalisation à domicile) du décret du 5 février 2025 susvisée (Expérimentation du paiement forfaitaire pour les soins à domicile contre le cancer) est fixée au 31 mars 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 15 janvier 2026

Modifié parArrêté du 8 janvier 2026art. 1 : Modification des dates limites pour les candidatures à l'expérimentation sur les traitements du cancer

En résumé. Les dates limites pour les candidatures ont été modifiées, avec l'ajout d'un second appel à manifestation d'intérêt national pour certaines régions.

En vigueur du samedi 29 mars 2025 au mercredi 14 janvier 2026

Source : Légifrance