JORF n°0075 du 28 mars 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Juin 2026
Janvier 2026
Les dates limites pour les candidatures ont été modifiées, avec l'ajout d'un second appel à manifestation d'intérêt national pour certaines régions.