Créé le 29 mars 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité des dossiers de candidature
Résumé. Les dossiers pour postuler doivent suivre exactement le modèle donné dans l'annexe 1.
La composition du dossier de candidature mentionné à l'article 1er du décret du 5 février 2025 susvisé (Désignation des établissements pour l'expérimentation de l'hospitalisation à domicile) doit être conforme au modèle fixé en annexe 1.