Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation limitée de la pêche de l'anguille argentée
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Modification des périodes d'autorisation de pêcheArrêté du 5 février 2016Art. 2 : Réglementation de la pêche de l'anguille argentée
→ Version 4 : Restriction des zones de pêche autorisées pour l'anguille argentée
- Arrêté du 5 février 2016Art. 1, Art. 2