Arrêté du 5 février 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La pêche de l'anguille jaune est autorisée dans les unités de gestion, le cas échéant par secteurs et par catégories piscicoles telles que définies au 10° de l'article L. 436-5 du code de l'environnement (Règles de pêche en eau douce), pendant les périodes définies selon le tableau suivant :

UNITÉS DE GESTION DE L'ANGUILLE (UGA)
et secteurs
ZONE FLUVIALE
1re catégorie 2e catégorie
Artois-Picardie Du 2e samedi de mars
au 15 juillet
Du 15 février
au 15 juillet
Seine-Normandie Du 2e samedi de mars
au 15 juillet
Du 15 février
au 15 juillet
Bretagne Du 1er avril
au 31 août
Du 1er avril
au 31 août
Loire, Côtiers vendéens
et Sèvre niortaise
Loire
(en aval du Pont Anne
de Bretagne à Nantes)
Non concerné Du 1er mai au 30 juin
et
du 1er septembre au 30 novembre
Autres secteurs Du 1er avril
au 31 août
Du 1er avril
au 31 août
Garonne, Dordogne, Charente,
Seudre, Leyre
Bassin d'Arcachon
(sauf civeliers)
Non concerné Non concerné
Autres secteurs
(et civeliers du bassin d'Arcachon)
Du 1er mai
au 3e dimanche de septembre
Du 1er mai
au 30 septembre
Adour - Cours d'eau côtiers Du 1er avril
au 31 août
Du 1er avril
au 31 août
Rhin - Meuse Du 15 avril
au 15 septembre
Du 15 avril
au 15 septembre

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 février 2016 · Dernière version le 31 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Périodes d'autorisation de la pêche de l'anguille jaune

Résumé. La pêche de l'anguille jaune est autorisée à certaines périodes selon les zones et les catégories de cours d'eau.

La pêche de l'anguille jaune est autorisée dans les unités de gestion, le cas échéant par secteurs et par catégories piscicoles telles que définies au 10° de l'article L. 436-5 du code de l'environnement (Règles de pêche en eau douce), pendant les périodes définies selon le tableau suivant :

UNITÉS DE GESTION DE L'ANGUILLE (UGA)
et secteurs
ZONE FLUVIALE
1re catégorie 2e catégorie
Artois-Picardie Du 2e samedi de mars
au 15 juillet
Du 15 février
au 15 juillet
Seine-Normandie Du 2e samedi de mars
au 15 juillet
Du 15 février
au 15 juillet
Bretagne Du 1er avril
au 31 août
Du 1er avril
au 31 août
Loire, Côtiers vendéens
et Sèvre niortaise
Loire
(en aval du Pont Anne
de Bretagne à Nantes)
Non concerné Du 1er mai au 30 juin
et
du 1er septembre au 30 novembre
Autres secteurs Du 1er avril
au 31 août
Du 1er avril
au 31 août
Garonne, Dordogne, Charente,
Seudre, Leyre
Bassin d'Arcachon
(sauf civeliers)
Non concerné Non concerné
Autres secteurs
(et civeliers du bassin d'Arcachon)
Du 1er mai
au 3e dimanche de septembre
Du 1er mai
au 30 septembre
Adour - Cours d'eau côtiers Du 1er avril
au 31 août
Du 1er avril
au 31 août
Rhin - Meuse Du 15 avril
au 15 septembre
Du 15 avril
au 15 septembre

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 31 mars 2024

Modifié parArrêté du 14 mars 2024art. 6 : Autorisation limitée de la pêche de l'anguille argentée

En résumé. Les périodes de pêche de l'anguille jaune ont été ajustées pour plusieurs unités de gestion, notamment en avançant la date de début au 15 février dans certaines régions.

En vigueur du dimanche 19 mars 2023 au samedi 30 mars 2024

Modifié parArrêté du 9 mars 2023art. 1 : Modification des périodes de pêche autorisée pour l'anguille jauneArrêté du 9 mars 2023art. 2 : Modification d'un article de l'arrêté du 5 février 2016 concernant la pêche de l'anguille dans le bassin d'Arcachon

En résumé. Les périodes de pêche de l'anguille jaune ont été ajustées pour plusieurs unités de gestion, avec des modifications notables dans les zones fluviales et maritimes, notamment pour les régions Bretagne, Loire-Côtiers vendéens-Sèvre niortaise, Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre et Rhône Méditerranée.

En vigueur du vendredi 11 janvier 2019 au samedi 18 mars 2023

Modifié parArrêté du 28 décembre 2018art. 1 : Modification des périodes d'autorisation pour la pêche de l'anguille jaune

En résumé. Les périodes de pêche de l'anguille jaune ont été ajustées pour plusieurs unités de gestion, notamment en modifiant les dates d'ouverture et de fermeture dans certaines zones.

En vigueur du dimanche 18 mars 2018 au jeudi 10 janvier 2019

Modifié parArrêté du 14 mars 2018art. 1 : Modification des périodes de pêche autorisée pour l'anguille jaune

En résumé. Les périodes de pêche de l'anguille jaune ont été ajustées pour plusieurs unités de gestion, notamment en avançant ou reculant les dates d'ouverture et de fermeture dans certaines zones.

En vigueur du samedi 15 juillet 2017 au samedi 17 mars 2018

Modifié parArrêté du 12 juillet 2017art. 1 : Modification des périodes d'autorisation de la pêche de l'anguille jaune

En résumé. Les périodes de pêche de l'anguille jaune ont été ajustées pour plusieurs unités de gestion, notamment en étendant ou réduisant les dates autorisées dans certaines zones.

En vigueur du jeudi 11 février 2016 au vendredi 14 juillet 2017

Source : Légifrance