JORF n°0034 du 10 février 2016

Article 1

Article 1

La pêche de l'anguille jaune est autorisée dans les unités de gestion, le cas échéant par secteurs et par catégories piscicoles telles que définies au 10° de l'article L. 436-5 du code de l'environnement, pendant les périodes définies selon le tableau suivant :

| UNITÉS DE GESTION DE L'ANGUILLE (UGA)
et secteurs | ZONE FLUVIALE | ZONE MARITIME | | | |-----------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------| | 1re catégorie | 2e catégorie | | | | | Artois-Picardie | Du 2e samedi de mars
au 15 juillet | Du 15 février
au 15 juillet | Du 15 février
au 15 juillet | | | Seine-Normandie | Du 2e samedi de mars
au 15 juillet | Du 15 février
au 15 juillet | Du 15 février
au 15 juillet | | | Bretagne | Du 1er avril
au 31 août | Du 1er avril
au 31 août | Du 15 avril
au 15 septembre | | | Loire, Côtiers vendéens
et Sèvre niortaise | Loire
(en aval du Pont Anne
de Bretagne à Nantes) | Non concerné | Du 1er mai au 30 juin
et
du 1er septembre au 30 novembre |Du 1er mai au 30 juin
et
du 1er septembre au 30 novembre| | Autres secteurs | Du 1er avril
au 31 août | Du 1eravril
au 31 août | Du 1er avril
au 31 août | | | Garonne, Dordogne, Charente,
Seudre, Leyre | Bassin d'Arcachon
(sauf civeliers) | Non concerné | Non concerné | Du 1er avril
au 31 octobre | |Autres secteurs
(et civeliers du bassin d'Arcachon)| Du 1er mai
au 3e dimanche de septembre | Du 1er mai
au 30 septembre | Du 1er mai
au 30 septembre | | | Adour - Cours d'eau côtiers | Du 1er avril
au 31 août | Du 1er avril
au 31 août | Du 1er avril
au 31 août | | | Rhin - Meuse | Du 15 avril
au 15 septembre | Du 15 avril
au 15 septembre | Non concerné | | | Rhône, Méditerranée | Départements
06, 11, 13, 30, 34,
66, 83 et 84 |Du 15 mars au 1er juillet
et
du 1er septembre
au 3e dimanche de septembre|Du 15 mars au 1er juillet
et
du 1er septembre au 15 octobre| Du 1er mars au 15 juillet
et
du 15 août au 31 décembre | | Autres départements | Du 1er mai
au 3e dimanche de septembre | Du 1er mai
au 30 septembre | | | | Corse |Du 15 mars au 1er juillet
et
du 1er septembre au 3e dimanche
de septembre| Du 15 mars au 1er juillet
et
du 1er septembre au 15 octobre | Du 1er mars au 15 juillet
et
du 15 août au 31 décembre | |

La période définie dans le tableau ci-dessus pour le bassin d'Arcachon dans l'unité de gestion de l'anguille Garonne concerne uniquement les entreprises pratiquant la pêche de l'anguille jaune qui ne disposent d'aucun droit de pêche de l'anguille de moins de 12 cm.


Historique des versions

Version 1

La pêche de l'anguille jaune est autorisée dans les unités de gestion, le cas échéant par secteurs et par catégories piscicoles telles que définies au 10° de l'article L. 436-5 du code de l'environnement, pendant les périodes définies selon le tableau suivant :

UNITÉS DE GESTION DE L'ANGUILLE (UGA)

et secteurs

ZONE FLUVIALE

ZONE MARITIME

1re catégorie

2e catégorie

Artois-Picardie

Du 2e samedi de mars

au 15 juillet

Du 15 février

au 15 juillet

Du 15 février

au 15 juillet

Seine-Normandie

Du 2e samedi de mars

au 15 juillet

Du 15 février

au 15 juillet

Du 15 février

au 15 juillet

Bretagne

Du 1er avril

au 31 août

Du 1er avril

au 31 août

Du 15 avril

au 15 septembre

Loire, Côtiers vendéens

et Sèvre niortaise

Loire

(en aval du Pont Anne

de Bretagne à Nantes)

Non concerné

Du 1er mai au 30 juin

et

du 1er septembre au 30 novembre

Du 1er mai au 30 juin

et

du 1er septembre au 30 novembre

Autres secteurs

Du 1er avril

au 31 août

Du 1eravril

au 31 août

Du 1er avril

au 31 août

Garonne, Dordogne, Charente,

Seudre, Leyre

Bassin d'Arcachon

(sauf civeliers)

Non concerné

Non concerné

Du 1er avril

au 31 octobre

Autres secteurs

(et civeliers du bassin d'Arcachon)

Du 1er mai

au 3e dimanche de septembre

Du 1er mai

au 30 septembre

Du 1er mai

au 30 septembre

Adour - Cours d'eau côtiers

Du 1er avril

au 31 août

Du 1er avril

au 31 août

Du 1er avril

au 31 août

Rhin - Meuse

Du 15 avril

au 15 septembre

Du 15 avril

au 15 septembre

Non concerné

Rhône, Méditerranée

Départements

06, 11, 13, 30, 34,

66, 83 et 84

Du 15 mars au 1er juillet

et

du 1er septembre

au 3e dimanche de septembre

Du 15 mars au 1er juillet

et

du 1er septembre au 15 octobre

Du 1er mars au 15 juillet

et

du 15 août au 31 décembre

Autres départements

Du 1er mai

au 3e dimanche de septembre

Du 1er mai

au 30 septembre

Corse

Du 15 mars au 1er juillet

et

du 1er septembre au 3e dimanche

de septembre

Du 15 mars au 1er juillet

et

du 1er septembre au 15 octobre

Du 1er mars au 15 juillet

et

du 15 août au 31 décembre

La période définie dans le tableau ci-dessus pour le bassin d'Arcachon dans l'unité de gestion de l'anguille Garonne concerne uniquement les entreprises pratiquant la pêche de l'anguille jaune qui ne disposent d'aucun droit de pêche de l'anguille de moins de 12 cm.