JORF n°0076 du 30 mars 2024
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Les périodes d'ouverture de la pêche professionnelle de l'anguille argentée ont été modifiées pour certaines régions, notamment en Corse et en Rhône Méditerranée, avec des dates plus restrictives.
Les périodes de pêche de l'anguille jaune ont été ajustées dans plusieurs zones, notamment en Corse et dans la région Occitanie, avec des modifications précises des dates d'ouverture et de fermeture.