JORF n°0076 du 30 mars 2024

Article 5

Article 5

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Interdiction de la pêche de loisir de l'anguille dans certaines zones

Résumé La pêche de loisir de l'anguille est interdite dans certaines régions marines et fluviales.

La pêche de loisir de l'anguille est interdite, à tous ses stades de développement, en domaine maritime méditerranéen en aval de la limite de la salure des eaux et dans les eaux définies à l'article L. 431-3 du code de l'environnement situées dans les bassins Rhône-Méditerranée et Corse.


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Version 1

La pêche de loisir de l'anguille est interdite, à tous ses stades de développement, en domaine maritime méditerranéen en aval de la limite de la salure des eaux et dans les eaux définies à l'article L. 431-3 du code de l'environnement situées dans les bassins Rhône-Méditerranée et Corse.