JORF n°0034 du 10 février 2016

Article 2

Article 2

La pêche professionnelle de l'anguille argentée est autorisée dans les unités de gestion Loire et Bretagne en domaine fluvial sur les cours d'eau suivants : Loire pour les seuls pêcheurs professionnels exerçant à l'aide de dideau, lac de Grandlieu, Erdre, marais de Mazerolles, Vilaine pendant les périodes fixées dans le tableau ci-après.
La pêche professionnelle de l'anguille argentée est autorisée dans le bassin Rhône-Méditerranée et dans le bassin Corse, d'une part, en domaine fluvial sur le secteur Bas-Rhône dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Gard et, d'autre part, en domaine maritime, pendant les périodes dans le tableau ci-après.
Partout ailleurs, la pêche de l'anguille argentée est interdite.

| UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA)
et secteurs | ZONE FLUVIALE | ZONE MARITIME | | |-------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------| | Bretagne | Vilaine |Du 1er octobre
au 15 janvier de l'année suivante | Pêche interdite | | Loire, Côtiers vendéens et Sèvre niortaise |Loire
(départements 37, 41, 44 et 49,
pour les pêcheurs professionnels
exerçant à l'aide de dideau)|Du 1er octobre
au 15 février de l'année suivante | Pêche interdite | |Lac de Grandlieu, Erdre
et marais de Mazerolles| Du 1er octobre
au 15 janvier de l'année suivante | | | | Autres secteurs | Pêche interdite | | | | Rhône, Méditerranée | Bas-Rhône
(départements 13 et 30) | Du 1er septembre
au 15 octobre |Du 15 septembre
au 15 février de l'année suivante| | Autres secteurs | Pêche interdite | | | | Corse | Pêche interdite |Du 15 septembre
au 15 février de l'année suivante| |


Historique des versions

Version 1

La pêche professionnelle de l'anguille argentée est autorisée dans les unités de gestion Loire et Bretagne en domaine fluvial sur les cours d'eau suivants : Loire pour les seuls pêcheurs professionnels exerçant à l'aide de dideau, lac de Grandlieu, Erdre, marais de Mazerolles, Vilaine pendant les périodes fixées dans le tableau ci-après.

La pêche professionnelle de l'anguille argentée est autorisée dans le bassin Rhône-Méditerranée et dans le bassin Corse, d'une part, en domaine fluvial sur le secteur Bas-Rhône dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Gard et, d'autre part, en domaine maritime, pendant les périodes dans le tableau ci-après.

Partout ailleurs, la pêche de l'anguille argentée est interdite.

UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA)

et secteurs

ZONE FLUVIALE

ZONE MARITIME

Bretagne

Vilaine

Du 1er octobre

au 15 janvier de l'année suivante

Pêche interdite

Loire, Côtiers vendéens et Sèvre niortaise

Loire

(départements 37, 41, 44 et 49,

pour les pêcheurs professionnels

exerçant à l'aide de dideau)

Du 1er octobre

au 15 février de l'année suivante

Pêche interdite

Lac de Grandlieu, Erdre

et marais de Mazerolles

Du 1er octobre

au 15 janvier de l'année suivante

Autres secteurs

Pêche interdite

Rhône, Méditerranée

Bas-Rhône

(départements 13 et 30)

Du 1er septembre

au 15 octobre

Du 15 septembre

au 15 février de l'année suivante

Autres secteurs

Pêche interdite

Corse

Pêche interdite

Du 15 septembre

au 15 février de l'année suivante