Arrêté du 14 mars 2017

Article 5

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Article 5

Les praticiens signataires d'une telle convention peuvent, s'ils en remplissent les conditions, percevoir, de façon cumulative, les primes prévues aux articles 3 (Prime pour les médecins travaillant dans des spécialités sous-dotées) et 4 (Prime d'engagement pour les praticiens hospitaliers).

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En vigueur depuis le 16 mars 2017

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Cumul de primes pour les praticiens hospitaliers

Résumé. Les médecins qui signent un accord pour travailler dans des domaines où les soins sont insuffisants ou difficiles à recruter peuvent recevoir deux primes différentes.

Les praticiens signataires d'une telle convention peuvent, s'ils en remplissent les conditions, percevoir, de façon cumulative, les primes prévues aux articles 3 (Prime pour les médecins travaillant dans des spécialités sous-dotées) et 4 (Prime d'engagement pour les praticiens hospitaliers).

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En vigueur depuis le jeudi 16 mars 2017

Source : Légifrance