En vigueur depuis le 16 mars 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Cumul de primes pour les praticiens hospitaliers
Les praticiens signataires d'une telle convention peuvent, s'ils en remplissent les conditions, percevoir, de façon cumulative, les primes prévues aux articles 3 (Prime pour les médecins travaillant dans des spécialités sous-dotées) et 4 (Prime d'engagement pour les praticiens hospitaliers).