En vigueur depuis le 16 mars 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de la convention d'engagement de carrière hospitalière
Résumé. Un arrêté du 14 mars 2017 explique comment fonctionne la convention pour les carrières dans les hôpitaux.
Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités de mise en œuvre de la convention d'engagement de carrière hospitalière.
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