Arrêté du 14 mars 2017

Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES

Créé le 16 mars 2017

Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités de mise en œuvre de la convention d'engagement de carrière hospitalière.

En vigueur depuis le jeudi 16 mars 2017

Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
Article 1
Section 1 : Spécialités correspondant à un diplôme d'études spécialisées éligibles
Section 2 : Montants de la prime
Section 3 : Modalités d'exécution de la convention