Arrêté du 14 mars 2017

Section 2 : Montants de la prime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Primes pour les médecins dans les zones difficiles

Résumé. Les médecins qui travaillent dans des zones ou spécialités difficiles à recruter peuvent recevoir des primes pour les encourager.

En vigueur depuis le 16 mars 2017 · Dernière version le 27 janvier 2024

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Prime pour les médecins travaillant dans des spécialités en tension

Résumé. Les médecins qui travaillent dans des spécialités où il manque de personnel reçoivent une prime de 20 000 € s'ils sont à temps plein, et moins s'ils sont à temps partiel.

Les praticiens qui ont conclu une convention d'engagement de carrière hospitalière dans le cadre d'un recrutement sur un poste dans une spécialité pour laquelle l'offre de soins est ou risque d'être insuffisante dans l'établissement au sein duquel il exerce, en application des articles R. 6152-404-1 (Contrat pour médecins dans des spécialités en tension), R. 6152-347 (Convention d'engagement de carrière hospitalière pour les praticiens contractuels) et R. 6152-508-1 (Accord pour former des médecins dans les hôpitaux) du code de la santé publique, perçoivent une prime d'engagement de carrière hospitalière de 20 000 € brut pour les praticiens exerçant leurs fonctions à temps plein.
Pour les praticiens exerçant leurs fonctions à temps partiel, ce montant est calculé au prorata de leurs obligations de service.

En vigueur depuis le 16 mars 2017 · Dernière version le 27 janvier 2024

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Prime d'engagement pour les praticiens hospitaliers

Résumé. Les médecins qui signent un accord pour travailler dans des spécialités difficiles à recruter reçoivent une prime de 10 000 € s'ils travaillent à temps plein.

Les praticiens qui ont conclu une convention d'engagement de carrière hospitalière dans le cadre d'un recrutement sur un poste dans une spécialité correspondant à un diplôme d'études spécialisées présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé, en application des articles R. 6152-404-1 (Contrat pour médecins dans des spécialités en tension), R. 6152-347 (Convention d'engagement de carrière hospitalière pour les praticiens contractuels) et R. 6152-508-1 (Accord pour former des médecins dans les hôpitaux) du code de la santé publique, perçoivent une prime d'engagement de carrière hospitalière de 10 000 € brut pour les praticiens exerçant leurs fonctions à temps plein.
Pour les praticiens exerçant leurs fonctions à temps partiel, ce montant est calculé au prorata de leurs obligations de service.

En vigueur depuis le 16 mars 2017

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Cumul de primes pour les praticiens hospitaliers

Résumé. Les médecins qui signent un accord pour travailler dans des domaines où les soins sont insuffisants ou difficiles à recruter peuvent recevoir deux primes différentes.

Les praticiens signataires d'une telle convention peuvent, s'ils en remplissent les conditions, percevoir, de façon cumulative, les primes prévues aux articles 3 (Prime pour les médecins travaillant dans des spécialités sous-dotées) et 4 (Prime d'engagement pour les praticiens hospitaliers).

En vigueur depuis le 16 mars 2017 · Dernière version le 27 janvier 2024

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Versement de la prime d'engagement de carrière hospitalière

Résumé. La prime d'engagement de carrière hospitalière est versée en deux fois, avec des règles spécifiques pour les changements de temps de travail.

La prime fait l'objet de deux versements dont chacun est égal à la moitié du montant.
Le premier versement est effectué par l'établissement signataire de la convention dans le mois de la prise d'effet de la convention.
Le second versement est effectué par l'établissement signataire de la convention dans le mois de la nomination du praticien en tant que praticien hospitalier en période probatoire ou dans le mois où praticien résilie la convention au titre du onzième alinéa de l'article 7 (Remboursement des primes d'engagement pour les praticiens hospitaliers).
Lorsque le praticien modifie sa quotité de temps de travail au cours de la période d'engagement, les montants versés au titre de la prime d'engagement de carrière hospitalière font l'objet d'une régularisation en application du deuxième alinéa de l'article 3 (Prime pour les médecins travaillant dans des spécialités sous-dotées) et du deuxième alinéa de l'article 4 (Prime d'engagement pour les praticiens hospitaliers).

En vigueur depuis le jeudi 16 mars 2017

Section 2 : Montants de la prime
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6