Arrêté du 14 mars 2017

Section 1 : Spécialités correspondant à un diplôme d'études spécialisées éligibles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des spécialités médicales difficiles à recruter

Résumé. Un arrêté liste les spécialités médicales difficiles à recruter dans les hôpitaux publics pour trois ans, avec une révision annuelle possible.

En vigueur depuis le 16 mars 2017 · Dernière version le 27 janvier 2024

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Liste des spécialités médicales en tension dans les hôpitaux

Résumé. Un arrêté fixe pour trois ans la liste des spécialités médicales difficiles à recruter dans les hôpitaux publics, avec une révision annuelle possible.

En application des articles R. 6152-347 (Convention d'engagement de carrière hospitalière pour les praticiens contractuels) et R. 6152-508-1 (Accord pour former des médecins dans les hôpitaux) du code de la santé publique, les spécialités de diplôme d'études spécialisées présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé sont arrêtés sur la base des données les plus récentes publiées par le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière disponibles au moment de la publication de l'arrêté mentionné aux articles R. 6152-347 (Convention d'engagement de carrière hospitalière pour les praticiens contractuels) et R. 6152-508-1 (Accord pour former des médecins dans les hôpitaux) du code de la santé publique.

La liste de ces spécialités est fixée pour trois ans, révisable annuellement.

En vigueur depuis le jeudi 16 mars 2017

Section 1 : Spécialités correspondant à un diplôme d'études spécialisées éligibles
Article 2