Arrêté du 14 mars 2017

Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions transitoires et finales

Résumé. Cet article abroge un ancien arrêté sur les allocations pour certains médecins hospitaliers et prévoit sa publication officielle.

En vigueur depuis le 16 mars 2017

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Abrogation d'un arrêté sur les allocations des praticiens hospitaliers

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2001 concernant les allocations pour les praticiens hospitaliers recrutés sur des postes prioritaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 octobre 2001Sct. I. - Modalités d'application des dispositions relatives aux postes à recrutement prioritaire prévues à l'article 5 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliersArrêté du 23 octobre 2001Art. 1Arrêté du 23 octobre 2001Art. 2
- Arrêté du 23 octobre 2001
Sct. I. - Modalités d'application des dispositions relatives aux postes à recrutement prioritaire prévues à l'article 5 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers , Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. II. - Modalités d'application des dispositions relatives aux postes à recrutement prioritaire prévues à l'article 3-1 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics , Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14
- Arrêté du 23 octobre 2001

Les dispositions de cet arrêté restent applicables aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens des hôpitaux à temps partiel recrutés avant le 1er janvier 2019 sur un poste à recrutement prioritaire selon l'article R. 6152-5 ou R. 6152-204.

En vigueur depuis le 16 mars 2017

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 16 mars 2017

Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 11
Article 12