Arrêté du 14 mars 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités de mise en œuvre de la convention d'engagement de carrière hospitalière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de la convention d'engagement de carrière hospitalière

Résumé. Un arrêté du 14 mars 2017 explique comment fonctionne la convention pour les carrières dans les hôpitaux.

Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités de mise en œuvre de la convention d'engagement de carrière hospitalière.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 16 mars 2017

Source : Légifrance