En vigueur depuis le 17 mars 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par des hauts responsables
Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.