Arrêté du 14 mars 2014

Article 4

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Article 4

Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 mars 2014

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Exécution d'un arrêté par des hauts responsables

Résumé. Deux hauts responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 17 mars 2014

Source : Légifrance